Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMAPREV PLAN DE PREVOYANCE DES PHARMACIENS
Mr Marius ROMAND

Numéro de dépôt :
95564962
Date de dépôt :
23/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/2005

Présentation de la marque PHARMAPREV PLAN DE PREVOYANCE DES PHARMACIENS

Déposée le 23 mars 1995 par monsieur Marius ROMAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PHARMAPREV PLAN DE PREVOYANCE DES PHARMACIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est monsieur Marius ROMAND domicilié(e) La Place, 38110 DOLOMIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Marius ROMAND - France.

La marque PHARMAPREV PLAN DE PREVOYANCE DES PHARMACIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMAPREV PLAN DE PREVOYANCE DES PHARMACIENS est expirée depuis le 23 mars 2005.

Marius ROMAND a également déposé les autres marques suivantes : C.E.P.R.E.S.E CENTRE DE PROVOYANCE, D'EPARGNE ET DE RETRAITE DU SUD-EST , SOLUTION ASSISTANCE , SANTE ALTERNATIVE , MA COMPLEMENTAIRE S'OCCUPE DE TOUT JE PRESENTE MA CARTE, JE N'AI RIEN A PAYER ! COMBIEN JE VOUS DOIS? RIEN, VOUS ETES ASSUREE CHEZ REPAM. , URGENCE , SANTE DIRECTE , GVI GARANTIE VIAGERE IMMEDIATE , M.A.G.V.I. MODULAIRE A GARANTIE VIAGERE IMMEDIATE , SOLUTION EPARGNE , PPS PLAN DE PREVOYANCE SIMPLIFIE


Mr Marius ROMAND - La Place, 38110 DOLOMIEU - France


Mr Marius ROMAND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Contrat d'assurance prévoyance collective de personnes à adhésion facultative